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65 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an


Questions sans réponse

21 questions

  1. Question n° 08294 posée par Mme Nadège Havet

    Détermination de la liste des métiers en tension

    En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 08392 posée par M. Bruno Belin

    Validation gratuite des trimestres applicables aux périodes de stages de formation professionnelle

    En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités

    Pertinence Faible

  3. Question n° 08417 posée par M. Jean-Claude Tissot

    Obligation faite aux employeurs territoriaux d'indemniser leurs anciens agents fonctionnaires démissionnaires

    En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités

    Pertinence Faible

  4. Question n° 08473 posée par M. Jean-François Longeot

    Inciter les apprentis à demeurer dans leur entreprise formatrice

    En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités

    Pertinence Faible

  5. Question n° 08510 posée par Mme Frédérique Gerbaud

    Financement des structures d'insertion par l'activité économique

    En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 08533 posée par M. Olivier Paccaud

    Diminution des aides publiques aux contrats d'apprentissage dans la fonction publique territoriale

    En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Faible

  7. Question n° 08618 posée par M. Philippe Bonnecarrère

    Procédure des contrats engagements jeunes

    En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités

    Pertinence Faible

  8. Question n° 08687 posée par M. Dany Wattebled

    Prise en compte de la pénibilité avant le 1er janvier 2015

    En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités

    Pertinence Faible

  9. Question n° 08787 posée par M. Jean-François Husson

    Arrêt des contrats aidés et conséquences pour les associations du secteur « animation-jeunesse »

    En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités

    Pertinence Faible

  10. Question n° 08879 posée par M. Joshua Hochart

    Avenir des centres de formation des apprentis

    En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités

    Pertinence Faible