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Questions sans réponse
222 questions
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Question n° 12359 posée par M. Didier Mandelli
Indemnisation des éleveurs avicoles vendéens victimes de la grippe aviaire
En attente de réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence
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Question n° 12396 posée par Mme Marion Canalès
Eaux traitées dans les industries agroalimentaires
En attente de réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence
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Question n° 12401 posée par M. Gilbert Bouchet
Chevreaux de boucherie
En attente de réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence
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Question n° 12208 posée par M. Bruno Belin
Extension du complément de traitement indiciaire aux infirmières et infirmiers scolaires du ministère de l'agriculture
En attente de réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence
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Question n° 12212 posée par M. Hervé Gillé
Modalités de subvention et d'indemnisation des agriculteurs souscrivant une assurance multirisques climatique et sanitaire
En attente de réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence
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Question n° 12223 posée par M. Serge Mérillou
Impact de la prédation du grand cormoran sur les populations de poissons
En attente de réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la mer et de la biodiversité
Pertinence
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Question n° 12256 posée par Mme Pauline Martin
Pression de l'office français de la biodiversité sur les agriculteurs
En attente de réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la mer et de la biodiversité
Pertinence
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Question n° 12257 posée par Mme Frédérique Espagnac
Quotidien des éleveurs qui luttent contre la tuberculose bovine
En attente de réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence
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Question n° 12265 posée par Mme Sylviane Noël
Inquiétude des éleveurs face à la brucellose
En attente de réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence
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Question n° 12034 posée par M. Jean-Baptiste Blanc
Réexamen de l'interdiction de l'acétamipride au regard des nouvelles recommandations de l'autorité européenne de la sécurité des aliments
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence