Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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12 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an

Questions sans réponse

3 questions

  1. Question n° 1179S posée par M. Patrice Joly

    Rémunération des heures de « pluridisciplinarité » dans l'enseignement agricole public

    En attente de réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

    Pertinence Faible

  2. Question n° 09573 posée par Mme Marie-Pierre Monier

    Application de la loi n° 2022-1574 du 16 décembre 2022 dans l'enseignement agricole

    En attente de réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

    Pertinence Faible

  3. Question n° 11229 posée par Mme Françoise Gatel

    Bonification du soutien de l'État pour les repas à 1 euro pour les cantines des communes rurales

    En attente de réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

    Pertinence Très faible