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9 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 08850 posée par M. Patrick Kanner
Application aux résidences autonomie du décret sur la transparence financière
En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 10239 posée par M. Guillaume Chevrollier
Dispositifs d'accompagnement pour la réorientation professionnelle des mères de famille
En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 10541 posée par M. Pierre-Jean Verzelen
Aide sociale à l'enfance
En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, de la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et du garde des sceaux, ministre de la justice, chargé de l'enfance, de la jeunesse et des familles
Pertinence
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Question n° 10896 posée par M. Stéphane Sautarel
Bénéfice de la pension de réversion
En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 12329 posée par M. Philippe Bas
Procédure d'admission en qualité de pupille de l'État des enfants orphelins de père et mère
En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, de la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et du garde des sceaux, ministre de la justice, chargé de l'enfance, de la jeunesse et des familles
Pertinence