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4 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an
Questions sans réponse
3 questions
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Question n° 08376 posée par M. Yves Détraigne
Tarif réduit sur le gazole non routier
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 08592 posée par M. Hervé Maurey
Augmentation de la fiscalité du gazole non routier agricole
En attente de réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence
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Question n° 09857 posée par M. Christopher Szczurek
Crise du monde agricole et augmentation de la taxe sur le gazole non routier
En attente de réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence