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130 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an
Questions sans réponse
35 questions
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Question n° 12339 posée par Mme Anne Souyris
Habitat inclusif pour personnes âgées ayant des troubles neurocognitifs
En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé des personnes âgées et des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 12130 posée par Mme Marie Mercier
Dégradation de l'accueil collectif des jeunes enfants
En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, de la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et du garde des sceaux, ministre de la justice, chargé de l'enfance, de la jeunesse et des familles
Pertinence
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Question n° 11785 posée par Mme Sylvie Robert
Politique de soutien aux documentaristes et aux documentaires audiovisuels
En attente de réponse du Ministère de la culture
Pertinence
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Question n° 11805 posée par Mme Anne Souyris
Accès aux soins en prison
En attente de réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 11812 posée par Mme Marie-Claude Varaillas
Préserver le volontariat des sapeurs-pompiers
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 11594 posée par Mme Marianne Margaté
Collecte du plasma sanguin en France
En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention
Pertinence
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Question n° 11671 posée par M. Laurent Burgoa
Inspection générale de l'administration et services départementaux d'incendie et de secours
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 11372 posée par Mme Mélanie Vogel
Taux de dispense des cours d'éducation à la sexualité
En attente de réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Pertinence
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Question n° 11253 posée par Mme Agnès Evren
Pénurie de places en crèche
En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, de la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et du garde des sceaux, ministre de la justice, chargé de l'enfance, de la jeunesse et des familles
Pertinence
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Question n° 11325 posée par M. Jérôme Durain
Utilisation de technologies de reconnaissance faciale
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence