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6 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an
Questions sans réponse
3 questions
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Question n° 08564 posée par M. Daniel Salmon
Mise en oeuvre de la programmation budgétaire des mesures agro-environnementales et climatiques
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 11001 posée par M. Daniel Salmon
Répartition des quotas de pêche de lieu jaune
En attente de réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la mer et de la biodiversité
Pertinence
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Question n° 11317 posée par M. Daniel Salmon
Réglementation sur le retournement des prairies permanentes
En attente de réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence