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Questions sans réponse

35 questions

  1. Question n° 11509 posée par M. Bruno Belin

    Devenir des surplus alimentaires d'Air France

    En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 12167 posée par M. Fabien Genet

    Financement de l'agence de financement des infrastructures des transport de France

    En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 10269 posée par Mme Olivia Richard

    Tarif des transports franciliens pour les Français de l'étranger pendant les jeux Olympiques

    En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 09161 posée par M. Christian Cambon

    Abandon d'Orly par Air France

    En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 10000 posée par M. Christopher Szczurek

    Diminution de la fréquence des liaisons TGV entre Paris et la région Hauts-de-France

    En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 10089 posée par M. Christopher Szczurek

    Diminution de l'offre de trains à grande vitesse dans la région Hauts-de-France

    En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 11623 posée par M. Hervé Maurey

    Position de la France au sein du Conseil de l'Union européenne en faveur du déploiement d'un attelage automatique et numérique dans le fret ferroviaire

    En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 1219S posée par Mme Mathilde Ollivier

    Stratégie pour les flux de voyageurs dans le cadre des jeux Olympiques et Paralympiques.

    En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 11538 posée par M. Hervé Maurey

    Positionnement de la France au sein du Conseil de l'Union européenne sur la réglementation des véhicules électriques

    En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 10627 posée par M. Jean-Raymond Hugonet

    Taxe additionnelle à la taxe de séjour en Île-de-France

    En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports

    Pertinence Très faible