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115 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an
Questions sans réponse
92 questions
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Question n° 12082 posée par Mme Catherine Dumas
Risque d'effondrement possible de balcons d'immeubles lors de la cérémonie d'ouverture des jeux Olympiques
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 12088 posée par Mme Mélanie Vogel
Contrôles d'identité discriminatoires
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 12089 posée par M. Jean-François Longeot
Montée en puissance du narcotrafic
En attente de réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 12242 posée par M. Jean-Pierre Bansard
Rapport de la Cour des comptes relatif à l'agence nationale des titres sécurisés
La question a été retirée pour cause de décès.
Pertinence
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Question n° 12268 posée par M. Khalifé Khalifé
Situation préoccupante des ingérences étrangères à un mois de la tenue des jeux Olympiques et Paralympiques
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 12319 posée par M. Jean-Luc Ruelle
Vérification de l'identité lors de l'établissement d'une procuration pour les élections législatives des 30 juin et 7 juillet 2024
En attente de réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 12321 posée par M. Jean-François Longeot
Élections européennes 2024 et nombre de listes déclarées
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 12325 posée par M. Jean-Pierre Bansard
Vote électronique pour les élections législatives anticipées hors de France
La question a été retirée pour cause de décès.
Pertinence
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Question n° 12330 posée par Mme Christine Herzog
Prime pour les sapeurs-pompiers mobilisés pendant les jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 12447 posée par M. Hugues Saury
Armes fabriquées par le biais d'imprimantes 3D
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence