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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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13 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an


Questions sans réponse

7 questions

  1. Question n° 12055 posée par M. Aymeric Durox

    Projet de dévoiement de la route départementale 57 à Montereau-sur-le Jard

    En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 12060 posée par M. Aymeric Durox

    Protéger la France face au projet européen de défense

    En attente de réponse du Ministère des armées

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 11105 posée par M. Aymeric Durox

    Risques élevés de jaunisse pour les betteraves

    En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 10666 posée par M. Aymeric Durox

    Maintien illégal sur le territoire d'étudiants étrangers sans titre

    En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 10250 posée par M. Aymeric Durox

    Développement de l'aérodrome de Melun-Villaroche

    La question a été transformée.

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 09782 posée par M. Aymeric Durox

    Projet communal de construction d'une centrale hydroélectrique sur la Marne, au droit du barrage Méry sur Marne - Sâacy sur Marne

    En attente de réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 09736 posée par M. Aymeric Durox

    Accès des personnels du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche au pass éducation

    En attente de réponse du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

    Pertinence Très faible