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10 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an
Questions sans réponse
6 questions
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Question n° 12461 posée par M. Henri Cabanel
Importation de prothèses dentaires en provenance de l'étranger
En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 11896 posée par M. Henri Cabanel
Situation des élèves de la filière professionnelle
En attente de réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Pertinence
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Question n° 11961 posée par M. Henri Cabanel
Démarches pour l'obtention d'un visa de long séjour pour les ressortissants britanniques
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 10082 posée par M. Henri Cabanel
Intégration du solaire thermique au crédit d'impôt « investissement industries vertes »
La question a été transformée.
Pertinence
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Question n° 08794 posée par M. Henri Cabanel
Pénuries du traitement Beyfortus et des médicaments
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 08506 posée par M. Henri Cabanel
Saturation des services d'accueil des mineurs non accompagnés
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence