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7 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an
Questions sans réponse
6 questions
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Question n° 07869 posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann
Normalisation volontaire et crédit-impôt recherche
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 07876 posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann
Cadre législatif et norme volontaire
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 07878 posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann
Norme volontaire et formation des agents de la fonction publique
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 07879 posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann
Guide légistique et norme volontaire
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 07880 posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann
Enseignants-chercheurs et norme volontaire
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 07974 posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann
Ne pas laisser faire les délocalisations chez Valeo
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence