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118 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an


Questions sans réponse

91 questions

  1. Question n° 08237 posée par Mme Sabine Drexler

    Coopération policière entre la France et la Suisse

    En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 08446 posée par Mme Françoise Dumont

    Flux migratoires illégaux vers l'Europe

    En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 08744 posée par M. Guy Benarroche

    Accord entre la France et la Tunisie

    La question a été transformée.

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 08753 posée par Mme Catherine Dumas

    Conséquences d'une possible arrivée de la « drogue du zombie » à Paris et en France

    En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 08814 posée par M. Fabien Gay

    Régularisation des travailleurs et travailleuses sans papiers en Île-de-France

    En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 08915 posée par Mme Hélène Conway-Mouret

    Statut des policiers français exerçant au sein du centre de coopération policière et douanière de Tournai

    En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 08978 posée par M. Henri Leroy

    Situation actuelle des lieux de culte musulmans qui génèrent un discours de type séparatiste

    En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 09070 posée par M. Sebastien Pla

    Urgence à renforcer l'attractivité du métier de policier municipal

    En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 09095 posée par Mme Valérie Boyer

    Coût des déboutés du droit d'asile

    En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 09121 posée par M. Jean-Luc Ruelle

    Difficultés liées à l'identification du numéro de passeport

    En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Très faible