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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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20 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an


Questions sans réponse

7 questions

  1. Question n° 12307 posée par M. Hervé Maurey

    Avis de la commission supérieure du numérique et des postes sur les coupes budgétaires du plan « France très haut débit »

    En attente de réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé du numérique

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 12243 posée par M. David Ros

    Investissements coordonnés pour l'intelligence artificielle

    En attente de réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé du numérique

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 11580 posée par M. Rémi Cardon

    Interrogation sur l'avenir de la souveraineté européenne dans les nouvelles technologies des télécoms

    En attente de réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé du numérique

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 10964 posée par Mme Catherine Dumas

    Augmentation inquiétante des arnaques sur internet

    En attente de réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé du numérique

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 10835 posée par Mme Catherine Dumas

    Reconnaissance généralisée de l'application « France Identité »

    En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 08316 posée par M. Hugues Saury

    Isolement des mairies en cas de rupture du réseau de télécommunication

    En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 08160 posée par Mme Marie-Pierre Monier

    Impossibilité pour les ressortissants européens de réaliser certaines démarches numériques sécurisées

    En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

    Pertinence Très faible