Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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5 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an

Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 12082 posée par Mme Catherine Dumas

    Risque d'effondrement possible de balcons d'immeubles lors de la cérémonie d'ouverture des jeux Olympiques

    En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 11972 posée par Mme Catherine Dumas

    Multiplication inquiétante des incivilités et des agressions contre les pharmaciens en Ile-de-France, en particulier à Paris

    En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 11573 posée par Mme Catherine Dumas

    Conséquences pour le groupement parisien inter-bailleurs de surveillance de l'application de l'arrêté relatif aux tenues des agents privés de sécurité

    En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 10729 posée par Mme Catherine Dumas

    Multiplication inquiétante des incivilités et des agressions contre les pharmaciens en Ile-de-France, en particulier à Paris

    En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 10512 posée par Mme Catherine Dumas

    Ventes illégales de médicaments dans la rue à Paris

    En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Très faible