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46 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an
Questions sans réponse
14 questions
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Question n° 09165 posée par M. Ian Brossat
Situation de France 3 Paris Ile-de-France
En attente de réponse du Ministère de la culture
Pertinence
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Question n° 10235 posée par M. Rémi Cardon
Interrogation sur l'avenir de France Bleu et le changement de sa marque en « Ici »
En attente de réponse du Ministère de la culture
Pertinence
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Question n° 00025 posée par M. Rémi Cardon
Interrogation sur l'avenir de France Bleu et le changement de sa marque en « Ici »
En attente de réponse du Ministère de la culture
Pertinence
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Question n° 09280 posée par M. Yves Bouloux
Procédure de contestation des avis rendus par les architectes des bâtiments de France
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 11617 posée par Mme Lauriane Josende
Révision des périmètres de protection des architectes des bâtiments de France en cas de disparition physique d'un monument historique
En attente de réponse du Ministère de la culture
Pertinence
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Question n° 11913 posée par M. Henri Leroy
BBC à la française
En attente de réponse du Ministère de la culture
Pertinence
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Question n° 09369 posée par Mme Catherine Dumas
Réglementations européennes sur l'usage du plomb et leurs conséquences pour le secteur des métiers d'art
En attente de réponse du Ministère de la culture
Pertinence
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Question n° 11212 posée par M. Ian Brossat
Menaces sur les écoles publiques d'arts et de design
En attente de réponse du Ministère de la culture
Pertinence
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Question n° 10546 posée par Mme Christine Herzog
Classement aux monuments historiques
En attente de réponse du Ministère de la culture
Pertinence
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Question n° 11908 posée par Mme Nathalie Delattre
Restrictions budgétaires dans le secteur de la culture et de l'économie
En attente de réponse du Ministère de la culture
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