Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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47 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an

Questions sans réponse

16 questions

Question n° 07954 posée par M. Yves Détraigne

Protéger l'originalité d'une oeuvre

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

20/07/2023
Pertinence
Question n° 08032 posée par M. Christophe-André Frassa

Situation à France24 en langue arabe

En attente de réponse du Ministère de la culture

27/07/2023
Pertinence
Question n° 08280 posée par Mme Catherine Dumas

Situation des bouquinistes sur les quais de Seine à Paris pendant les jeux Olympiques et Paralympiques en 2024

La question a été retirée

07/09/2023
Pertinence
Question n° 08369 posée par M. Claude Kern

Conditions de commercialisation des droits audiovisuels des compétitions sportives

En attente de réponse du Ministère de la culture

14/09/2023
Pertinence
Question n° 08453 posée par Mme Catherine Dumas

Difficultés d'accès au crédit d'impôt en faveur des métiers d'art pour les artisans d'art dans le domaine de la restauration du patrimoine

En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

21/09/2023
Pertinence
Question n° 09165 posée par M. Ian Brossat

Situation de France 3 Paris Ile-de-France

En attente de réponse du Ministère de la culture

23/11/2023
Pertinence
Question n° 09280 posée par M. Yves Bouloux

Procédure de contestation des avis rendus par les architectes des bâtiments de France

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

07/12/2023
Pertinence
Question n° 09369 posée par Mme Catherine Dumas

Réglementations européennes sur l'usage du plomb et leurs conséquences pour le secteur des métiers d'art

En attente de réponse du Ministère de la culture

14/12/2023
Pertinence
Question n° 10224 posée par M. Claude Kern

Conditions de commercialisation des droits audiovisuels des compétitions sportives

En attente de réponse du Ministère de la culture

15/02/2024
Pertinence
Question n° 10235 posée par M. Rémi Cardon

Interrogation sur l'avenir de France Bleu et le changement de sa marque en « Ici »

En attente de réponse du Ministère de la culture

22/02/2024
Pertinence