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6 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an
Questions sans réponse
4 questions
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Question n° 11053 posée par M. Bruno Belin
Nouveau zonage France ruralité revitalisation
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 10390 posée par M. Bruno Belin
Statut des femmes maires enceintes
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 09197 posée par M. Bruno Belin
Accueil des mineurs non accompagnés
En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, de la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et du garde des sceaux, ministre de la justice, chargé de l'enfance, de la jeunesse et des familles
Pertinence
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Question n° 1314S posée par M. Bruno Belin
Financement des programmes « Petites villes de demain » et « Villages d'avenir »
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence