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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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107 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an


Questions sans réponse

37 questions

  1. Question n° 12255 posée par Mme Pauline Martin

    Réduction de l'enveloppe financière confiée aux régions et destinée au financement des centres de formation d'apprentis

    En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 12276 posée par M. Hervé Maurey

    Action de la France au sein du Conseil de l'Union européenne en matière de fourniture d'une information centralisée aux retraités ayant travaillé dans plusieurs pays européens sur leurs droits à la retraite

    En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités

    Pertinence Faible

  3. Question n° 12309 posée par Mme Frédérique Gerbaud

    Cumul emploi retraite des médecins

    En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 12312 posée par Mme Marie-Do Aeschlimann

    Financement du permis moto par le compte personnel de formation à la suite du décret n° 2024-444 du 17 mai 2024

    En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 12353 posée par Mme Corinne Féret

    Avenir des missions locales

    En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 12380 posée par Mme Marie-Do Aeschlimann

    Situation financière des organismes architectes-accompagnateurs de parcours

    En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 12431 posée par Mme Nathalie Delattre

    Recrutement dans l'industrie des mineurs sortant de baccalauréat professionnel

    La question a été retirée

    Pertinence Très faible