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10 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an
Questions sans réponse
7 questions
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Question n° 09536 posée par M. Fabien Gay
Mise en place des 26 mesures préconisées dans le rapport de suivi parlementaire du plan « Un État plus fort en Seine-Saint-Denis »
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 10646 posée par M. Jean-Luc Ruelle
« Mal-inscription » et non-inscription sur les listes électorales
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 10760 posée par M. Pierre Ouzoulias
Participation du Gouvernement aux processus de nomination des évêques
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 10835 posée par Mme Catherine Dumas
Reconnaissance généralisée de l'application « France Identité »
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 11971 posée par Mme Catherine Dumas
Reconnaissance généralisée de l'application « France Identité »
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 12062 posée par M. Christopher Szczurek
Violences entre supporters sur l'autoroute A1, causes de cet échec sécuritaire
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 12242 posée par M. Jean-Pierre Bansard
Rapport de la Cour des comptes relatif à l'agence nationale des titres sécurisés
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence