Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

199 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an

Questions sans réponse

109 questions

  1. Question n° 12089 posée par M. Jean-François Longeot

    Montée en puissance du narcotrafic

    En attente de réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 12242 posée par M. Jean-Pierre Bansard

    Rapport de la Cour des comptes relatif à l'agence nationale des titres sécurisés

    En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 12268 posée par M. Khalifé Khalifé

    Situation préoccupante des ingérences étrangères à un mois de la tenue des jeux Olympiques et Paralympiques

    En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 12312 posée par Mme Marie-Do Aeschlimann

    Financement du permis moto par le compte personnel de formation à la suite du décret n° 2024-444 du 17 mai 2024

    En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 12319 posée par M. Jean-Luc Ruelle

    Vérification de l'identité lors de l'établissement d'une procuration pour les élections législatives des 30 juin et 7 juillet 2024

    En attente de réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 12321 posée par M. Jean-François Longeot

    Élections européennes 2024 et nombre de listes déclarées

    En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 12325 posée par M. Jean-Pierre Bansard

    Vote électronique pour les élections législatives anticipées hors de France

    En attente de réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 12330 posée par Mme Christine Herzog

    Prime pour les sapeurs-pompiers mobilisés pendant les jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024

    En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 12447 posée par M. Hugues Saury

    Armes fabriquées par le biais d'imprimantes 3D

    En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Très faible