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Questions sans réponse
2 questions
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Question n° 08160 posée par Mme Marie-Pierre Monier
Impossibilité pour les ressortissants européens de réaliser certaines démarches numériques sécurisées
En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 11580 posée par M. Rémi Cardon
Interrogation sur l'avenir de la souveraineté européenne dans les nouvelles technologies des télécoms
En attente de réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé du numérique
Pertinence