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Questions sans réponse
97 questions
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Question n° 10194 posée par Mme Isabelle Briquet
Décharge de solidarité fiscale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10218 posée par Mme Alexandra Borchio Fontimp
Pour un meilleur financement des services d'incendie et de secours
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10224 posée par M. Claude Kern
Conditions de commercialisation des droits audiovisuels des compétitions sportives
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10015 posée par M. Henri Leroy
Situation préoccupante de la balance commerciale française
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10058 posée par M. Gilbert Bouchet
Immatriculation des remorques agricoles pour les manifestations festives
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 09860 posée par M. Bruno Rojouan
Contrôle de l'encadrement des loyers en France
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 09923 posée par M. Fabien Gay
Vente suspendue de l'entreprise GEAST à EDF
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 09924 posée par M. Fabien Gay
Saisine de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes dans le cadre de l'affaire Motorgate
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 09768 posée par Mme Hélène Conway-Mouret
Double imposition des Français résidant en Italie
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 09779 posée par Mme Mathilde Ollivier
Comptes bancaires français des Français établis hors de France
La question est caduque
Pertinence