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312 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an
Questions sans réponse
209 questions
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Question n° 08724 posée par M. Pascal Savoldelli
Fermeture du bureau de poste de Créteil Soleil
En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 08748 posée par Mme Marianne Margaté
Situation de la pédopsychiatrie
En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention
Pertinence
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Question n° 08785 posée par Mme Marie-Claude Varaillas
Définition des objectifs de qualité de service de La Poste au titre du service universel postal
En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 08806 posée par Mme Cathy Apourceau-Poly
Statut des personnels dits titulaires sur zones de remplacement
En attente de réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Pertinence
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Question n° 08808 posée par M. Jérémy Bacchi
Stockage des déchets industriels suite à l'incendie de Saint Chamas
En attente de réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 08814 posée par M. Fabien Gay
Régularisation des travailleurs et travailleuses sans papiers en Île-de-France
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 08833 posée par Mme Michelle Gréaume
Prise en charge financière des accompagnants d'élèves en situation de handicap lors des temps périscolaires
En attente de réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Pertinence
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Question n° 08925 posée par M. Fabien Gay
Nationalisation de la société Atos
En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 08932 posée par M. Ian Brossat
Formations financées par Pôle emploi et le compte personnel de formation relatives aux locations de type Airbnb
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 08969 posée par M. Ian Brossat
Formations financées par Pôle emploi et le compte personnel de formation relatives aux locations de type Airbnb
En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités
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