Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

40 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an

Questions sans réponse

17 questions

  1. Question n° 11230 posée par Mme Michelle Gréaume

    Prise en compte des effectifs des très petites sections

    En attente de réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

    Pertinence Faible

  2. Question n° 11476 posée par M. Jérémy Bacchi

    Compensation financière pour les communes dans le cadre de la loi pour une école de la confiance

    En attente de réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

    Pertinence Faible

  3. Question n° 09614 posée par M. Ian Brossat

    Suppression à Paris de l'allocation de rentrée scolaire pour les enfants étrangers présents en France depuis moins de cinq ans

    En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Faible

  4. Question n° 08833 posée par Mme Michelle Gréaume

    Prise en charge financière des accompagnants d'élèves en situation de handicap lors des temps périscolaires

    En attente de réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

    Pertinence Faible

  5. Question n° 10927 posée par M. Éric Bocquet

    Suppression de 1 100 postes d'assistants d'éducation

    En attente de réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

    Pertinence Faible

  6. Question n° 10566 posée par M. Pierre Ouzoulias

    Fermeture des classes dans les écoles privées parisiennes

    En attente de réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

    Pertinence Faible

  7. Question n° 11198 posée par Mme Marianne Margaté

    Dégradation de la situation sur le campus de Coulommiers

    En attente de réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

    Pertinence Faible

  8. Question n° 09759 posée par M. Fabien Gay

    Mettre fin aux ruptures d'égalité devant le service public d'éducation en Seine-Saint-Denis

    En attente de réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

    Pertinence Faible

  9. Question n° 09330 posée par Mme Cécile Cukierman

    Constat d'un manque d'accompagnants des élèves en situation de handicap

    En attente de réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

    Pertinence Faible

  10. Question n° 09847 posée par M. Ian Brossat

    Fermetures de classes à Paris à la rentrée 2024

    En attente de réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

    Pertinence Faible