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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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22 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an


Questions sans réponse

9 questions

  1. Question n° 09143 posée par M. Pascal Savoldelli

    Requalification de la route nationale 19 et financement du projet de déviation

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  2. Question n° 1305S posée par Mme Marianne Margaté

    Projet Charles-de-Gaulle Express et protections acoustiques pour les riverains

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  3. Question n° 09955 posée par M. Ian Brossat

    Baisse du nombre d'aller-retours quotidiens des TGV au départ de Paris

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  4. Question n° 11148 posée par M. Éric Bocquet

    Nécessité de soutenir et de développer le fret ferroviaire

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  5. Question n° 12086 posée par M. Pascal Savoldelli

    Fermeture de la ligne de fret Rungis-Perpignan au 30 juin 2024

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  6. Question n° 11127 posée par Mme Cécile Cukierman

    Situation de Fret SNCF

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  7. Question n° 09039 posée par Mme Marianne Margaté

    Ligne ferroviaire entre Coulommiers et La Ferté-Gaucher

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  8. Question n° 09856 posée par Mme Marianne Margaté

    Ligne ferroviaire entre Coulommiers et La Ferté-Gaucher

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  9. Question n° 11951 posée par M. Fabien Gay

    Inquiétudes autour de l'avenir du groupe Systra

    La question est caduque

    Pertinence Faible