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Questions sans réponse
67 questions
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Question n° 11886 posée par M. Jérémy Bacchi
Demande d'enquête épidémiologique sur la morbidité et la mortalité des mineurs
En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 10967 posée par M. Ian Brossat
Arrestation de membres de la communauté Emmaüs Roya
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 11360 posée par M. Éric Bocquet
Risque de surmortalité en raison de l'engorgement des services d'urgences
En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention
Pertinence
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Question n° 09541 posée par M. Ian Brossat
Situation du Groupe d'oeuvres sociales de Belleville
En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 10881 posée par Mme Michelle Gréaume
Situation de l'aide sociale à l'enfance et des assistants familiaux
En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, de la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et du garde des sceaux, ministre de la justice, chargé de l'enfance, de la jeunesse et des familles
Pertinence
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Question n° 12053 posée par Mme Marie-Claude Varaillas
Dérégulation de la vente et pénuries de médicaments
En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention
Pertinence
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Question n° 10710 posée par M. Ian Brossat
Atteintes au droit à l'hébergement et à la protection des personnes vulnérables
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence