Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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8 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an

Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 11726 posée par M. Ian Brossat

    Refus d'entrée en France d'un médecin palestino-britannique en vue d'un colloque parlementaire

    En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Faible

  2. Question n° 11543 posée par M. Ian Brossat

    Situation préoccupante d'un détenu américain

    En attente de réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

    Pertinence Faible

  3. Question n° 11130 posée par M. Ian Brossat

    Situation démocratique au Kurdistan après les élections du 31 mars 2024

    En attente de réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

    Pertinence Faible

  4. Question n° 11132 posée par M. Ian Brossat

    Respect des principes de non-refoulement et de protection des droits de l'homme pour les militants kurdes

    En attente de réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

    Pertinence Faible

  5. Question n° 09844 posée par M. Ian Brossat

    Levée du secret-défense concernant le triple assassinat de militantes kurdes à Paris

    En attente de réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Faible