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Questions sans réponse
66 questions
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Question n° 09927 posée par M. Philippe Folliot
Protection de l'aire marine protégée de l'île de La Passion-Clipperton
En attente de réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la mer et de la biodiversité
Pertinence
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Question n° 09767 posée par M. Jean-Noël Guérini
Dépérissement de la forêt française
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 09776 posée par Mme Samantha Cazebonne
Alternatives à la régulation des attaques de loups
En attente de réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la mer et de la biodiversité
Pertinence
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Question n° 09837 posée par Mme Sylvie Valente Le Hir
Préservation des petites retenues d'eau
En attente de réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la mer et de la biodiversité
Pertinence
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Question n° 09728 posée par M. Sebastien Pla
Raison impérative d'intérêt public majeur pour l'hydroélectricité, un risque réel pour la biodiversité de nos cours d'eau
En attente de réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 09623 posée par Mme Nadia Sollogoub
Maintien de l'eau dans les cours d'eau
En attente de réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la mer et de la biodiversité
Pertinence
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Question n° 09319 posée par M. Fabien Gay
Alerte sur les carences en termes de lutte contre la pollution mercurielle en Guyane
En attente de réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 09236 posée par M. Philippe Bonnecarrère
Stockage de l'eau dans le grand Sud-Ouest
En attente de réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la mer et de la biodiversité
Pertinence
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Question n° 09250 posée par M. Guillaume Chevrollier
Conditions d'installation de la fibre optique et impact sur les haies bocagères et les bordures forestières
En attente de réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 09251 posée par Mme Nadia Sollogoub
Obligations appliquées à la gestion des sédiments issus du dragage des canaux
En attente de réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la mer et de la biodiversité
Pertinence