Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
35 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an
Questions sans réponse
16 questions
-
Question n° 10402 posée par M. Jean-Pierre Bansard
Impossibilité pour les Français de l'étranger de solliciter en ligne le remplacement du permis de conduire pliant 3 volets
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
-
Question n° 10509 posée par M. Jean-Pierre Bansard
Déploiement international de l'identité numérique de la Poste
En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
-
Question n° 08536 posée par M. Jean-Pierre Bansard
Dématérialisation des démarches d'inscription à la caisse primaire d'assurance maladie lors d'un retour en France
En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention
Pertinence
-
Question n° 11906 posée par M. Jean-Pierre Bansard
Difficultés d'obtention du numéro national d'électeur pour les Français établis hors de France
En attente de réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
-
Question n° 11784 posée par M. Jean-Pierre Bansard
Développement de la plateforme France Transfert
En attente de réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques
Pertinence
-
Question n° 11379 posée par M. Jean-Pierre Bansard
Versement de la prestation complémentaire pour recours à tierce personne liée à une pension d'invalidité perçue à l'étranger
En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé des personnes âgées et des personnes handicapées
Pertinence
-
Question n° 11597 posée par M. Jean-Pierre Bansard
Création d'un registre des organismes locaux d'entraide et de solidarité
En attente de réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
-
Question n° 11692 posée par M. Jean-Pierre Bansard
Réouverture du consulat de France à Séville
En attente de réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
-
Question n° 11149 posée par M. Jean-Pierre Bansard
Comité des subventions sollicitées par les organismes locaux d'entraide et de solidarité
En attente de réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
-
Question n° 11049 posée par M. Jean-Pierre Bansard
Cybersécurité des établissements d'enseignement français à l'étranger
En attente de réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Pertinence