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308 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an
Questions sans réponse
136 questions
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Question n° 10778 posée par Mme Gisèle Jourda
Situation des ressortissants britanniques en France pour obtenir un visa de longue durée temporaire suite au Brexit
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 10790 posée par M. Jean-Luc Ruelle
Situation financière des établissements du réseau de la Mission laïque française en Espagne
En attente de réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 10799 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian
Mal-inscription sur les listes électorales consulaires
En attente de réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 10813 posée par Mme Isabelle Briquet
Demande de visa de long séjour des ressortissants britanniques propriétaires de biens immobiliers en France
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 10819 posée par Mme Mathilde Ollivier
Prolongation de l'expérimentation de la dématérialisation des actes de l'état civil établis par le ministère de l'Europe et des affaires étrangères
En attente de réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 10645 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian
Anticipation du décès des retraités français en Israël et suspension des pensions par la caisse nationale d'assurance vieillesse
En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 10654 posée par M. Bruno Belin
Événements survenus à Haïti
En attente de réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 10509 posée par M. Jean-Pierre Bansard
Déploiement international de l'identité numérique de la Poste
En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 10516 posée par M. Christian Bilhac
Obtention de visa long séjour pour les Britanniques
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 10545 posée par Mme Raymonde Poncet Monge
Transfert d'armes vers Israël
En attente de réponse du Ministère des armées
Pertinence