Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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308 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an

Questions sans réponse

136 questions

  1. Question n° 11899 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

    Difficultés du service visa au sein du consulat de France à Quito en Équateur

    En attente de réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

    Pertinence Faible

  2. Question n° 11906 posée par M. Jean-Pierre Bansard

    Difficultés d'obtention du numéro national d'électeur pour les Français établis hors de France

    En attente de réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 11907 posée par M. Jean-Luc Ruelle

    Situation de l'école française de Saint-Pétersbourg

    En attente de réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

    Pertinence Faible

  4. Question n° 11909 posée par M. Max Brisson

    Procédure de demande de visa long séjour valant titre de séjour pour les ressortissants de la Grande-Bretagne

    En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 11927 posée par Mme Mathilde Ollivier

    Fermeture annoncée du lycée français de Bakou

    En attente de réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

    Pertinence Faible

  6. Question n° 11931 posée par M. Yan Chantrel

    Soutien à une initiative au Vietnam et proposition d'extension

    En attente de réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 11961 posée par M. Henri Cabanel

    Démarches pour l'obtention d'un visa de long séjour pour les ressortissants britanniques

    En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Faible

  8. Question n° 11766 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

    Difficultés liées à l'attribution des aides aux familles avec enfant en situation de handicap à l'étranger

    En attente de réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

    Pertinence Faible

  9. Question n° 11784 posée par M. Jean-Pierre Bansard

    Développement de la plateforme France Transfert

    En attente de réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques

    Pertinence Faible

  10. Question n° 11806 posée par M. Jean-Luc Ruelle

    Appréciation des critères de bourses scolaires à l'étranger

    En attente de réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

    Pertinence Faible