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Questions sans réponse
199 questions
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Question n° 11131 posée par M. Ian Brossat
Déménagement du lycée Jean Drouant
En attente de réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Pertinence
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Question n° 11146 posée par Mme Marie-Arlette Carlotti
Demande de « prime pour travail en territoire difficile » pour les soignants des urgences psychiatriques d'Édouard-Toulouse à Marseille
En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention
Pertinence
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Question n° 11147 posée par Mme Corinne Narassiguin
Besoin d'accompagnants d'enfants en situation de handicap en Seine-Saint-Denis
En attente de réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Pertinence
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Question n° 11151 posée par M. Hervé Maurey
Autorisation préalable du maire avant la fermeture d'une école dans les communes rurales
En attente de réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Pertinence
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Question n° 11155 posée par Mme Dominique Vérien
Chiffres relatifs aux demandes d'autorisation d'instruction dans la famille
En attente de réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Pertinence
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Question n° 11178 posée par M. Rémi Cardon
Stage de seconde et rupture d'égalité entre élèves et territoires
En attente de réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Pertinence
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Question n° 11182 posée par Mme Viviane Malet
Régime additionnel de retraite dans l'enseignement
En attente de réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Pertinence
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Question n° 11183 posée par M. David Ros
Renforcement de l'enseignement technologique
En attente de réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Pertinence
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Question n° 11190 posée par M. Fabien Genet
Remboursement des frais de déplacement des assistants sociaux scolaires
En attente de réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Pertinence
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Question n° 11193 posée par Mme Françoise Dumont
Futurs programmes scolaires pour l'éducation à la sexualité
En attente de réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Pertinence