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Questions sans réponse
200 questions
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Question n° 07960 posée par M. Michel Dagbert
Situation des professeurs d'enseignement général et technique des instituts nationaux de jeunes sourds et de jeunes aveugles
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 07968 posée par Mme Catherine Dumas
Ouverture de centres d'hébergement d'urgence et conséquences dans les établissements scolaires parisiens
En attente de réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Pertinence
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Question n° 08098 posée par M. Jean-Pierre Moga
Inquiétudes des chambres de métiers et de l'artisanat relatives à l'avenir de la formation en apprentissage
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 08121 posée par M. Jean-Yves Leconte
Conditions de mise en place et de fonctionnement des instituts régionaux de formation
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 08157 posée par M. Jean-Pierre Corbisez
Projet de réforme du statut des accompagnants d'élèves en situation de handicap et des assistants d'éducation
En attente de réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Pertinence
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Question n° 08255 posée par M. Yves Détraigne
Inclusion scolaire
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 08308 posée par Mme Nathalie Goulet
Application de la loi confortant le respect des principes de la République dite loi contre le séparatisme
La question a été transformée.
Pertinence
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Question n° 08340 posée par M. Antoine Lefèvre
Recensement des enfants non scolarisés par les maires
En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 08349 posée par M. Jean-Marie Janssens
Meilleure inclusion des élèves en situation de handicap
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 08350 posée par M. Jean-Marie Janssens
Baisse des niveaux de prise en charge des contrats d'apprentissage en artisanat
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence