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Questions sans réponse
311 questions
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Question n° 07896 posée par M. Philippe Bonnecarrère
Difficultés matérielles d'exercice des missions de lieutenant de louveterie
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 07910 posée par M. Hervé Maurey
Vandalisme et agressions contre les forestiers
En attente de réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence
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Question n° 07928 posée par Mme Agnès Canayer
Adaptation au territoire du Havre du dispositif concernant les zones à faibles émissions mobilité
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports
Pertinence
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Question n° 07930 posée par M. Jean Louis Masson
Désinvolture du ministère de la transition écologique à l'égard des questions écrites posées par les parlementaires
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 07940 posée par M. Bruno Rojouan
Arrêtés préfectoraux autorisant de pénétrer sur des propriétés privées pour réaliser des prospections naturalistes
En attente de réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la mer et de la biodiversité
Pertinence
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Question n° 07966 posée par Mme Maryse Carrère
Impact de l'abaissement des seuils d'émissions pour la filière avicole
En attente de réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 07980 posée par M. Guillaume Chevrollier
Reconnaissance des services rendus par l'élevage
En attente de réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence
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Question n° 07981 posée par M. Guillaume Chevrollier
Report du calendrier de certification des fournisseurs de biomasse durable
En attente de réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 07982 posée par Mme Kristina Pluchet
Portée de la réglementation régissant les installations de méthanisation
En attente de réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 08030 posée par Mme Marta de Cidrac
Stratégie de protection de l'air et classement écologique de certains carburants
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports
Pertinence