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809 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/06/2024


Questions sans réponse

164 questions

  1. Question n° 28142 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

    Thèmes de la campagne électorale

    La question est caduque

  2. Question n° 28284 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

    Progression du produit intérieur brut français en 1985

    La question est caduque

  3. Question n° 0746S posée par M. Claude Huriet

    Représentation de la France au sommet de Tokyo

    La question est caduque

  4. Question n° 28699 posée par M. Louis Jung

    Perspectives et échéances de publication du décret définissant les moyens d'exécution du IXème plan de développement économique, social et culturel

    La question est caduque

  5. Question n° 00018 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

    Rattrapage des pertes de pouvoir d'achat

    La question est caduque

  6. Question n° 00059 posée par M. Christian Bonnet

    Liste des nominations et transferts de crédits intervenus entre le 1er mars et la constitution du nouveau gouvernement

    La question est caduque

  7. Question n° 0023S posée par M. Jacques Mossion

    Libération des prix des prestataires de services

    La question est caduque

  8. Question n° 01266 posée par M. Pierre Vallon

    Part des impôts et des cotisations sociales dans la richesse nationale

    La question est caduque

  9. Question n° 02201 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

    Baisse du pouvoir d'achat: bilan de 1982 à 1985

    La question est caduque

  10. Question n° 04834 posée par M. Jacques Oudin

    Evolution du déficit budgétaire depuis 1980

    La question est caduque