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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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809 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/06/2024


Questions sans réponse

164 questions

  1. Question n° 01440 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

    Taux d'intérêt

    La question est caduque

  2. Question n° 0102S posée par M. René Chazelle

    Allègement de la politique d'encadrement du crédit

    La question a été retirée

  3. Question n° 0064A posée par M. Lionel Cherrier

    Situation politique en Nouvelle-Calédonie

    La question a été retirée

  4. Question n° 02818 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

    Reconquête du marché intérieur: moyens

    La question est caduque

  5. Question n° 05400 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

    Place de l'opposition sur l'échiquier électoral

    La question a été retirée

  6. Question n° 06554 posée par M. Raymond Soucaret

    Déclarations concernant la dévaluation

    La question est caduque

  7. Question n° 06962 posée par M. Raymond Soucaret

    Baisse du pouvoir d'achat des cadres: évaluation

    La question est caduque

  8. Question n° 0137A posée par M. Adolphe Chauvin

    Politique du Gouvernement dans les départements d'outre-mer en matière de progrès économique et social

    La question est caduque

  9. Question n° 0274S posée par M. Christian Poncelet

    Situation de la compagnie Rhône-Poulenc

    La question a été retirée

  10. Question n° 09735 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

    Conjoncture internationale: situation de la France

    La question a été retirée