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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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809 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/06/2024


Questions sans réponse

164 questions

  1. Question n° 00036 posée par M. Jean Cluzel

    Politique financière, économique et sociale du gouvernement

    La question a été retirée

  2. Question n° 00066 posée par M. Edgard Pisani

    Perspectives de la politique économique européenne

    La question a été retirée

  3. Question n° 00074 posée par M. Anicet Le Pors

    Indépendance des services publics de statistique et de prévision économique

    La question a été retirée

  4. Question n° 29639 posée par M. Louis Jung

    Etude sur les liaisons économiques Alsace - Rhin - Main - Neckar

    La question est caduque

  5. Question n° 00236 posée par M. Gaston Pams

    Crise économique et répercussions sociales

    La question a été retirée

  6. Question n° 30901 posée par M. Edouard Le Jeune

    Soutien des produits français

    La question a reçu une réponse directe

  7. Question n° 00241 posée par M. Gaston Pams

    Crise économique et répercussions sociales

    La question a été retirée

  8. Question n° 00264 posée par M. Hector Viron

    Emploi en France

    La question a été retirée

  9. Question n° 02813 posée par M. Pierre Carous

    Situation économique et sociale dans le Valenciennois

    La question est caduque

  10. Question n° 01433 posée par M. René Chazelle

    Taux d'intérêt

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.