Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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38 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/06/2024

Questions sans réponse

7 questions

  1. Question n° 0102S posée par M. René Chazelle

    Allègement de la politique d'encadrement du crédit

    La question a été retirée

  2. Question n° 0274S posée par M. Christian Poncelet

    Situation de la compagnie Rhône-Poulenc

    La question a été retirée

  3. Question n° 0448S posée par M. Michel Maurice-Bokanowski

    Mesures envisagées pour mettre fin au déséquilibre du commerce franco-soviétique

    La question est caduque

  4. Question n° 0746S posée par M. Claude Huriet

    Représentation de la France au sommet de Tokyo

    La question est caduque

  5. Question n° 0023S posée par M. Jacques Mossion

    Libération des prix des prestataires de services

    La question est caduque

  6. Question n° 0714S posée par M. Jean Boyer

    Grand emprunt national

    La question a été retirée

  7. Question n° 2040S posée par Mme Sonia de La Provôté

    Politiques de prix du médicament et conséquences sur le tissu industriel et économique et la souveraineté de la France

    La question est caduque