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17 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/06/2024
Questions sans réponse
3 questions
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Question n° 07573 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Fichier central du terrorisme
La question a été retirée
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Question n° 09499 posée par M. Charles Ornano
Personnels de la gendarmerie: revendications
La question est caduque
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Question n° 10432 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Utilisation des effectifs de police
La question a été retirée