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424 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/06/2024
Questions sans réponse
29 questions
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Question n° 10161 posée par M. Hervé Gillé
Bonification de la retraite des sapeurs-pompiers volontaires
En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités
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Question n° 10162 posée par Mme Laurence Harribey
Bonification de la retraite des sapeurs-pompiers volontaires
En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités
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Question n° 09202 posée par M. Jean-Claude Anglars
Réforme du dispositif des zones de revitalisation rurale et place du Parlement dans la fabrique de la loi
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
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Question n° 08894 posée par M. Christian Klinger
Place du Parlement dans les débats sur les mesures de décarbonation du logement
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie et de l'énergie
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Question n° 0601S posée par M. Christian Klinger
Place du Parlement dans les débats sur les mesures de décarbonation du logement
La question a été transformée.
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Question n° 0437S posée par M. Jean Louis Masson
Délais de réponse aux questions écrites
La question a été transformée.
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Question n° 15595 posée par M. Christian Demuynck
Déplacements ministériels en Seine-Saint-Denis
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 25259 posée par M. Gérard Cornu
Bilan d'application de l'article 67 de la loi n° 2004-1343 de simplification du droit
La question est caduque
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Question n° 24767 posée par M. André Vantomme
Inscription à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale de la proposition de loi n° 2624 adoptée par le Sénat
La question est caduque
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Question n° 39141 posée par M. René Trégouët
Dispositions disparates
La question est caduque