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159 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/06/2024
Questions sans réponse
24 questions
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Question n° 06472 posée par M. Maurice Prevoteau
Conditions d'attribution des aides directes à la région: décret d'application
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 08047 posée par M. Henri Caillavet
Versement de primes: date
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 08368 posée par M. Henri Caillavet
Création d'emplois: primes
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 08638 posée par M. Louis Le Montagner
Conditions de travail des salariés de l'artisanat: bilan d'étude
La question a été retirée pour cause de décès.
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Question n° 08978 posée par M. Jean Sauvage
Organismes de développement régional: rôle
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 09350 posée par M. Maurice Prevoteau
"Redéploiement fiscal": bilan d'étude
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 09968 posée par M. Jacques Pelletier
Picardie: situation des entreprises de travaux publics
La question a été retirée
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Question n° 22402 posée par M. Rémi Herment
Fonds spécial de grands travaux: département de la Meuse
La question est caduque
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Question n° 26600 posée par M. Rémi Herment
Plan: contrats particuliers dans le département de la Meuse
La question est caduque
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Question n° 26716 posée par M. Francisque Collomb
Transfert du plan au Conseil économique et social
La question est caduque