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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/06/2024
Questions sans réponse
3 questions
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Question n° 06471 posée par M. Maurice Prevoteau
Contrats de plan: publication du décret d'application
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 06472 posée par M. Maurice Prevoteau
Conditions d'attribution des aides directes à la région: décret d'application
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 09350 posée par M. Maurice Prevoteau
"Redéploiement fiscal": bilan d'étude
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.