Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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63 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/06/2024

Questions sans réponse

7 questions

  1. Question n° 00567 posée par M. Jean Sauvage

    Organismes de développement régional: rôle

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

  2. Question n° 0129A posée par M. Henri Collette

    Attribution de la prime d'aménagement du territoire dans la région Nord-Pas-de-Calais

    La question est caduque

  3. Question n° 06328 posée par M. Marcel Vidal

    Mission interministérielle d'aménagement du littoral Languedoc-Roussillon: perspectives

    La question a été retirée

  4. Question n° 08047 posée par M. Henri Caillavet

    Versement de primes: date

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

  5. Question n° 08978 posée par M. Jean Sauvage

    Organismes de développement régional: rôle

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

  6. Question n° 26600 posée par M. Rémi Herment

    Plan: contrats particuliers dans le département de la Meuse

    La question est caduque

  7. Question n° 28406 posée par M. Georges Mouly

    Devenir de la prime d'aménagement du territoire

    La question est caduque