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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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445 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/06/2024


Questions sans réponse

194 questions

  1. Question n° 12492 posée par M. Daniel Raoul

    Rétablissement du dispositif chéquiers conseil

    La question est caduque

  2. Question n° 12390 posée par M. François Marc

    Durée hebdomadaire du travail dans le secteur du bâtiment

    La question est caduque

  3. Question n° 12005 posée par M. Jean-Pierre Vial

    Extension à la fonction publique territoriale du dispositif de reconversion des médecins vers la médecine du travail et la médecine de prévention

    La question est caduque

  4. Question n° 11880 posée par M. Marcel Vidal

    Fonctionnement des plans locaux d'insertion par l'économie (PLIE)

    La question a été retirée pour cause de décès.

  5. Question n° 11355 posée par M. Marcel Vidal

    Rôle joué par les PLIE dans l'insertion et l'emploi

    La question est caduque

  6. Question n° 09367 posée par M. Ivan Renar

    Situation de l'UNEDIC

    La question est caduque

  7. Question n° 09419 posée par M. Jean-Marc Pastor

    Sort des chômeurs

    La question est caduque

  8. Question n° 09354 posée par M. Ivan Renar

    Situation de l'ASSEDIC de Roubaix

    La question est caduque

  9. Question n° 08578 posée par M. André Trillard

    Apprentissage dans l'hôtellerie-restauration

    La question est caduque

  10. Question n° 08369 posée par M. Michel Doublet

    Aide fiscale à la formation des handicapés

    La question est caduque