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445 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/06/2024
Questions sans réponse
194 questions
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Question n° 19603 posée par M. Jean-Pierre Michel
Conditions de traitement des dossiers des chômeurs
La question est caduque
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Question n° 19428 posée par Mme Sandrine Hurel
Conditions de versement de l'allocation spécifique de solidarité
La question est caduque
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Question n° 19269 posée par M. Marcel Vidal
Mise en oeuvre du Fonds social européen à partir de 2007
La question a été retirée pour cause de décès.
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Question n° 19243 posée par M. Thierry Repentin
Situation de l'inspection du travail
La question est caduque
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Question n° 18999 posée par M. Alain Fouché
Elargissement des compétences des départements aux contrats d'avenir
La question est caduque
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Question n° 19013 posée par M. Bernard Dussaut
Situation des groupements d'employeurs pour l'insertion et la qualification (GIEQ)
La question est caduque
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Question n° 18770 posée par M. Nicolas About
Visites médicales du travail
La question est caduque
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Question n° 18402 posée par M. Jean-Claude Frécon
Réduction de l'aide publique relative au LIFT (lieu d'insertion par la formation et le travail)
La question est caduque
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Question n° 18471 posée par M. Michel Moreigne
Mise en oeuvre du plan santé au travail
La question est caduque
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Question n° 18217 posée par Mme Janine Rozier
Publication du décret relatif à la mise en oeuvre du DIF ( Droit individuel à la formation)
La question est caduque