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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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51 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/06/2024


Questions sans réponse

23 questions

  1. Question n° 27068 posée par M. Jean Louis Masson

    Versement des indemnités de chômage à un maire

    La question est caduque

  2. Question n° 26198 posée par M. Richard Yung

    Situation des volontaires internationaux en administration à leur retour en France

    La question est caduque

  3. Question n° 25890 posée par M. Bernard Vera

    Interprétation des chiffres du chômage

    La question est caduque

  4. Question n° 25553 posée par M. Jacques Mahéas

    Préservation du service public de l'emploi

    La question est caduque

  5. Question n° 25185 posée par Mme Marie-Christine Blandin

    Privatisation de l'accompagnement des chômeurs

    La question est caduque

  6. Question n° 24394 posée par M. Jean-Pierre Michel

    Égalité de traitement entre les chômeurs en matière de formation professionnelle

    La question est caduque

  7. Question n° 24205 posée par M. Jean Louis Masson

    Montant du RMI et du SMIC

    La question est caduque

  8. Question n° 24073 posée par Mme Michèle San Vicente-Baudrin

    Difficultés budgétaires des structures d'insertion par l'activité économique du Nord-Pas-de-Calais

    La question est caduque

  9. Question n° 23956 posée par M. Jean-Pierre Michel

    Conditions de traitement des dossiers des chômeurs

    La question est caduque

  10. Question n° 23815 posée par M. Jean Louis Masson

    Documents exigés par l'ASSEDIC des personnes mises au chômage

    La question est caduque