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421 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/06/2024
Questions sans réponse
192 questions
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Question n° 23677 posée par M. François Fortassin
Utilisation de l'outil informatique de l'ANPE par les conseils généraux
La question est caduque
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Question n° 23567 posée par M. Claude Domeizel
Obligation pour les centres de gestion de la fonction publique territoriale d'employer des travailleurs handicapés
La question est caduque
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Question n° 23512 posée par M. Philippe Darniche
Aides aux personnes handicapées et missions de l'AGEFIPH au regard de la loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances
La question est caduque
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Question n° 23521 posée par M. Jean-René Lecerf
Crédits pour l'insertion par l'activité économique
La question est caduque
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Question n° 23213 posée par M. Marcel Vidal
Réorganisation des services en charge de l'emploi
La question a été retirée pour cause de décès.
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Question n° 23234 posée par M. Bernard Murat
Rédaction des articles L. 124-1 et L. 312-1 du code du travail
La question est caduque
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Question n° 22958 posée par M. Michel Charasse
Assouplissement des critères des contrats d'avenir
La question est caduque
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Question n° 22843 posée par Mme Jacqueline Alquier
Situation des services de l'inspection du travail
La question est caduque
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Question n° 22657 posée par M. Bernard Vera
Occupation de l'usine « Corderie Prieur » dans l'Essonne
La question est caduque
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Question n° 22320 posée par M. Jean-Michel Baylet
Rétablissement des permanences hebdomadaires de l'ANPE dans les communes rurales de Tarn-et-Garonne
La question est caduque