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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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421 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/06/2024


Questions sans réponse

192 questions

  1. Question n° 25613 posée par M. André Vallet

    Projet de suppression des exonérations de certaines cotisations sociales

    La question est caduque

  2. Question n° 25553 posée par M. Jacques Mahéas

    Préservation du service public de l'emploi

    La question est caduque

  3. Question n° 25434 posée par M. Francis Grignon

    Inquiétudes de l'union régionale des structures d'insertion par l'économique d'Alsace

    La question est caduque

  4. Question n° 25437 posée par M. Louis Souvet

    Formation conduite poids lourds

    La question est caduque

  5. Question n° 25438 posée par M. Louis Souvet

    Politique de formation professionnelle

    La question est caduque

  6. Question n° 25454 posée par M. Gilbert Barbier

    Contrats d'accompagnement dans l'emploi

    La question est caduque

  7. Question n° 25390 posée par Mme Jacqueline Alquier

    Comptabilisation des jours de travail effectif pour l'ouverture des droits à congés payés

    La question est caduque

  8. Question n° 25251 posée par M. Jean Boyer

    Collectivités locales et adaptation des emplois aidés

    La question est caduque

  9. Question n° 25261 posée par M. Gérard Cornu

    Bilan d'application des mesures prises en faveur du développement de l'apprentissage

    La question est caduque

  10. Question n° 25314 posée par M. Alain Journet

    Situation de l'entreprise Well

    La question est caduque