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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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421 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/06/2024


Questions sans réponse

192 questions

  1. Question n° 26067 posée par M. Michel Doublet

    Reconnaissance de la professionnalisation des employés de maison

    La question est caduque

  2. Question n° 25987 posée par M. Ivan Renar

    Budgets des comités d'entreprise

    La question est caduque

  3. Question n° 25991 posée par M. Thierry Repentin

    Conditions de financement des comités d'entreprise

    La question est caduque

  4. Question n° 26004 posée par M. Yves Détraigne

    Fonctionnement financier des comités d'entreprise

    La question est caduque

  5. Question n° 25890 posée par M. Bernard Vera

    Interprétation des chiffres du chômage

    La question est caduque

  6. Question n° 25916 posée par M. Didier Boulaud

    Contrats d'avenir

    La question est caduque

  7. Question n° 25809 posée par M. Pierre Martin

    Assouplissement de la réglementation des CAE pour des missions directement liées à la vie scolaire

    La question est caduque

  8. Question n° 25685 posée par M. Jean-Luc Mélenchon

    Progression du temps partiel contraint

    La question est caduque

  9. Question n° 25687 posée par M. Roger Madec

    Soins esthétiques à domicile pour les personnes dépendantes

    La question est caduque

  10. Question n° 25726 posée par M. Alex Türk

    Stages en entreprise

    La question est caduque